CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
En vigueur au 01/06/2025 — Climatil France, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
E-mail : contact@climatil.com — Site : www.climatil.com
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Climatil France (ci-après « l'Éditeur ») met le site www.climatil.com à disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Tout accès et utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2 — Éditeur du site
- Raison sociale : Climatil France
- Adresse : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
- E-mail : contact@climatil.com
- SIRET : 943 614 610 00013
- RCS : RCS Paris B 943 614 610
- Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Article 3 — Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, d'opération de maintenance ou de panne technique. L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité continue et se réserve le droit d'interrompre l'accès sans préavis pour des raisons de maintenance ou de sécurité.
L'accès au site est gratuit. Pour passer commande, l'utilisateur peut créer un compte personnel en fournissant des informations exactes et à jour. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès frauduleux doit être signalé sans délai à l'Éditeur.
Article 4 — ⚠️ Avertissement — Produits à raccordement frigorifique
Les informations techniques disponibles sur le site (fiches produits, guides d'installation, dimensions, puissances) sont fournies à titre indicatif et sont destinées à des professionnels du CVC (chauffage, ventilation, climatisation).
Tout équipement contenant ou destiné à contenir un fluide frigorigène doit être raccordé, installé et mis en service exclusivement par un technicien titulaire d'une attestation de capacité (anciennement certificat d'aptitude) délivrée par un organisme agréé par le ministère en charge de l'environnement.
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Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site (structure, textes, logos, images, photographies, vidéos, fiches techniques, graphismes, logiciels) sont la propriété exclusive de Climatil France ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
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Les marques des fabricants présents sur le site (Daikin, Mitsubishi, Airzone, Heiwa, Aldes, etc.) sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Article 6 — Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, Climatil France traite les données personnelles des utilisateurs aux fins suivantes :
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- Envoi de communications commerciales (avec consentement) ;
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Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (paiement, livraison) dans le seul cadre de l'exécution des commandes.
Droits de l'utilisateur : Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
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- Droit à la portabilité ;
- Droit d'opposition et de limitation du traitement ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, contactez : contact@climatil.com. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, et au maximum 3 ans après la dernière interaction commerciale, sauf obligation légale contraire (10 ans pour les pièces comptables).
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Article 8 — Responsabilité de l'Éditeur
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